CGV
1. Identification du vendeur
Le site www.zynovo.ca est exploité par :
Nom de l’entreprise : [Nom de votre entreprise ou votre nom personnel]
Adresse : [Adresse complète au Québec]
Courriel : [adresse@email.com]
Numéro d’enregistrement (NEQ) : [numéro d’entreprise – si applicable]
2. Acceptation des conditions
En effectuant un achat sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande sont celles qui s’appliquent.
3. Produits
Nous nous efforçons de présenter les produits avec le plus de précision possible (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, des erreurs ou des différences peuvent se produire.
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS et TVQ), qui sont ajoutées lors du paiement.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commandes
Une fois votre commande confirmée et payée, vous recevrez un courriel de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Nous acceptons les cartes de crédit, PayPal, Apple Pay et d’autres méthodes indiquées sur notre site. Les transactions sont sécurisées par notre fournisseur de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison varient selon la destination.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs.
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de l’achat.
8. Politique de retour
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous avez 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour.
Les produits doivent être :
- non utilisés et en bon état
- retournés dans leur emballage d’origine
Les retours doivent être préalablement autorisés par courriel.
Sauf en cas de produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale prévue par les articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Cela signifie que votre produit doit pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable.
10. Responsabilité
Zynovo ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou au mauvais fonctionnement du produit.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur manifeste dans la description d’un produit ou dans le processus de commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos, marques et contenus présents sur notre site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Vos informations sont collectées uniquement dans le but de traiter votre commande. Nous ne vendons ni ne partageons vos données.
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer vos informations.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada.
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégié. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.